Bouleversement des structures informatiques, ouverture à internet, développement des échanges dématérialisés, multiplication des textes législatifs et réglementaires créant de nouveaux traitements de données...
Dans ce contexte, il n'est pas aisé d'assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel conservées avec la loi Informatique et libertés.
Nombreux sont ceux qui, sans le savoir, gèrent des traitements non sécurisés sur le plan juridique, encourant des risques de sanctions, y compris pénales.
Il est impératif de garantir votre sécurité juridique, quelle que soit la complexité de vos activités.
Seul moyen : la compréhension parfaite de la réglementation en vigueur !
C'est l'objectif même de l'ouvrage Informatique et libertés :
- présenter la réglementation en France en prenant en compte les différentes lois qui font référence au régime juridique de protection des données à caractère personnel ;
- présenter la doctrine de la Cnil et la mettre en perspective ;
- détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée.
Par une approche transversale, il indique les obligations s'imposant à tout système d'information (achat, RH, gestion, etc.) et par secteurs d'activité privés ou publics (banque, assurances, etc.).
Enfin, il précise les conditions et modalités d'intervention de la Cnil, qui ont évolué depuis la réforme de 2004.
La fiabilité du contenu de l'ouvrage Informatique et libertés est renforcée par l'actualisation des informations sur internet :
Un service de mise à jour sur notre site, rubrique " Repères" est disponible en libre accès.
Il vous permet de vérifier si les informations du paragraphe qui vous intéresse ont contenu des modifications récentes.