Autorite Des Marches Financiers T.34

Resumé - Autorite Des Marches Financiers T.34

Études et analyses
- Programme de travail de l'Autorité des marchés financiers en matière de régulation financière 2007-2008
- Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) des sociétés de gestion de portefeuille pour l'exercice 2005 et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004
- Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité des services d'investissement (RCSI) des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004
- Synthèse des missions relatives au contrôle de la sincérité des déclarations effectuées par les prestataires habilités dans les rapports annuels de contrôle
- Politique de vote et exercice des droits de vote en 2005 par les sociétés de gestion
Textes de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Instruction no 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles :
- des personnes physiques exerçant pour le compte d'un prestataire de services d'investissement une fonction autre que celle de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d'investissement
- des collaborateurs de l'entreprise de marché ou de la chambre de compensation
prise en application des articles 321-5, 321-8, 513-3 et 531-9 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Nominations
- Nominations au sein de l'AMF
Communiqués
- L''Autorité des marchés financiers lance une nouvelle lettre trimestrielle intitulée " Régulation et gestion d'actifs "
- Communication de l'AMF à la suite de la publication du rapport de l'OICV sur les principes pour une bonne valorisation des actifs détenus par les hedge funds
- L'Autorité des marchés financiers publie, sur son site Internet, les statistiques d'encours au 31 décembre 2006 des OPCVM de droit français
- Nouvelle mise en garde contre les activités de M. Jean-Pierre Gallien
Décisions de la Commission des sanctions

Sommaire - Autorite Des Marches Financiers T.34

Études et analyses
- Programme de travail de l'Autorité des marchés financiers en matière de régulation financière 2007-2008
- Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) des sociétés de gestion de portefeuille pour l'exercice 2005 et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004
- Analyse des rapports annuels 2005 établis par les responsables de la conformité des services d'investissement (RCSI) des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et exploitation des anomalies relevées lors de l'analyse des rapports 2004
- Synthèse des missions relatives au contrôle de la sincérité des déclarations effectuées par les prestataires habilités dans les rapports annuels de contrôle
- Politique de vote et exercice des droits de vote en 2005 par les sociétés de gestion
Textes de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Instruction no 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles :
- des personnes physiques exerçant pour le compte d'un prestataire de services d'investissement une fonction autre que celle de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d'investissement
- des collaborateurs de l'entreprise de marché ou de la chambre de compensation
Prise en application des articles 321-5, 321-8, 513-3 et 531-9 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Nominations
- Nominations au sein de l'AMF
Communiqués
- L''Autorité des marchés financiers lance une nouvelle lettre trimestrielle intitulée " Régulation et gestion d'actifs "
- Communication de l'AMF à la suite de la publication du rapport de l'OICV sur les principes pour une bonne valorisation des actifs détenus par les hedge funds
- L'Autorité des marchés financiers publie, sur son site Internet, les statistiques d'encours au 31 décembre 2006 des OPCVM de droit français
- Nouvelle mise en garde contre les activités de M. Jean-Pierre Gallien
Décisions de la Commission des sanctions