L'édition 2008 du Code de commerce Dalloz présente pour la première fois l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle intègre la transposition de la jurisprudence du livre VI du Code de commerce sous le nouveau régime issu de la loi de sauvegarde. Elle contient une nouvelle rubrique « Fiducie » au sein de son Appendice, qui conserve toute sa valeur après la codification de la partie réglementaire du code en permettant de regrouper un ensemble des textes en rapport avec le droit commercial.
Outre le décret portant codification de la partie réglementaire du code, qui regroupe plus de 90 textes, et la loi instituant en droit français le fiducie, le Code de commerce Dalloz est à jour, notamment, de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Ce nouveau millésime restructure également les annotations du jurisprudence concernant les commissionnaires (C. com., art. L. 132-1 s.), les transporteurs (C. com., art. L. 133-1 s.) et la sous-traitance (L. n° 75-1334 du 31 déc. 1975).
Sommaire
- Intégralité du Code de commerce codifié qui comprend, pour la première fois, la partie réglementaire du code.
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », récemment introduit dans le droit français.
- Tables de concordance du Code de commerce et du Code monétaire et financier, y compris pour leur partie réglementaire.