Livre - Memento Vente Immobiliere (edition 2008 / 2009)

Memento Vente Immobiliere (edition 2008 / 2009)


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Collectif

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Resumé - Memento Vente Immobiliere (edition 2008 / 2009)

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière: avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, publicité foncière, TVA immobilière et droits d'enregistrement...
Destinés principalement aux notaires et aux agents immobiliers, ce Mémento leur apporte les réponses à toutes leurs questions. Des formules de contrats, de clauses particulières sont proposées, ainsi que les textes de référence.
L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Détails

Auteur : Collectif
Editeur : Lefebvre
Collection : Memento Pratique Francis Lefebvre
Date de parution : 5/28/2008
EAN13 : 9782851157515
Genre : DROIT DE L'URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Langue : français
Poids : 1232g
 
 

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