Livre - Voies D'Execution - 9e Ed.

Voies D'Execution - 9e Ed.


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Couchez-G

NEUF
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Resumé - Voies D'Execution - 9e Ed.

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006.
Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. la réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie.
En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.

Détails

Date de parution : 9/19/2007
Editeur : Sirey
Collection : Dz.Para.Univ.Dz
Genre : DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
Langue : français
EAN13 : 9782247075393

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