Informations Administratives Juridiques ; La Creation Du Cadre D'Emplois De Directeur De Police Municipale Et Les Modifications Apportees Aux Autres Cadres D'Emplois

Sommaire - Informations Administratives Juridiques ; La Creation Du Cadre D'Emplois De Directeur De Police Municipale Et Les Modifications Apportees Aux Autres Cadres D'Emplois

1. Actualité commentée
Statut au quotidien
- La création du cadre d'emplois de directeur de police municipale et les modifications apportées aux autres cadres d'emplois de police municipale
- Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Les nouvelles dispositions applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux
- La revalorisation de la rémunération des cadres d'emplois " B type "
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Documents parlementaires
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres
Textes intégraux
- Jurisprudence
- Réponses aux questions écrites