Code De L'Education 2008

Resumé - Code De L'Education 2008

Cette édition comprend la partie législative et la partie réglementaire du code.
Elle est complétée par la publication de textes non codifiés concernant les enseignements scolaires et universitaires, qui méritent de retenir l'attention. et toujours ; les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, la jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par les auteurs, les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Sommaire - Code De L'Education 2008

Partie législative

Partie I Dispositions générales communes
- Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation,
Objectif et missions de Service public de l'enseignement,
Obligation et gratuité scolaire, laïcité, liberté de l'enseignement)
- L'administration de l'éducation

Partie II Les enseignements scolaires
- L'organisation des enseignements scolaires
- Les établissements d'enseignement scolaire
- La vie scolaire

Partie III Les enseignements supérieurs
- L'organisation des enseignements supérieurs
- Les établissements d'enseignement supérieur
- La vie universitaire

Partie IV Les personnels
- Les personnels de l'éducation

Partie réglementaire

Annexes