Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent de façon exclusive à l’utilisation du site www.gibertjoseph.com (ci-après le « Site ») édité par la société Gibert Joseph Interactive, inscrite au RCS de Paris sous le n° 539 949 669 00011, dont le siège social est situé 5, rue Pierre Sarrazin 75006 Paris, et tout internaute souhaitant utiliser le Site (ci-après désigné «l’Internaute» ou « Vous »).

 

L’utilisation du Site (ci-après le « Service ») s’entend par l’accès au Site ou l’utilisation d’informations et de documents (texte, image, son) figurant sur le Site ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du Site et notamment sans être exclusif la création d’un compte personnel.

 

L’utilisation du Site pour procéder à un Achat est régie par les Conditions Générales de Vente. L’utilisation du Site pour procéder à une Revente de Biens d’Occasion est régie par les Conditions Générales d’Achat Occasion. En tout état de cause, les Conditions Générales de Vente priment sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cas de conflit entre les documents.

 

L’accès au Service par un Internaute suppose qu’il accepte et respecte l'ensemble des termes des présentes Conditions.  Dans le cas où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation du Site.

 

Article 2 - Inscription sur le Site

 

2.1 Recueil des informations nominatives

Lors de la création d’un compte personnel sur le Site, l’Internaute est invité à renseigner des informations nominatives. Ces informations permettent à Gibert Joseph d’exécuter le Service. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Gibert Joseph pour exécuter le Service sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

 

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer le Service.

 

2.2 Communications par email
Les données collectées permettront à Gibert Joseph de Vous adresser des communications liées à  l’utilisation du Service et notamment sans que cela soit limitatif :

- Inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit une-mail de bienvenue lui rappelant les identifiants et mot de passe permettant l’accès à son compte ;
- Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un e-mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
- Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. Gibert Joseph répond par e-mail à l’internaute qui sollicite une assistance ;
- Achat et Revente. Lorsque l’Internaute passe une commande ou effectue une revente en ligne, plusieurs e-mails lui sont adressés pour suivre l’avancement de la transaction ;
- Evolution du Service : Gibert Joseph adresse une communication exceptionnelle aux internautes lors de changement ou d’évolution sur le Service.

 

2.3 Liste de diffusion par email

La création d’un compte personnel sur le Site entraine automatiquement l’inscription de l’Internaute à la liste de diffusion d’information du Site (autrement appelé Newsletter ou Lettre d’Information).

 

Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du Code des Postes et Communications électroniques et L. 121-20-5 du Code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, l’Internaute peut interrompre cet abonnement en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email ou en gérant son abonnement depuis son compte sur le Site.

 

Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « Partenaires ». L’insertion des messages de Partenaires dans la Lettre qui Vous sera adressée par Gibert Joseph n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux Partenaires concernés.

 

Article 3  – Traitement des informations nominatives

 

Gibert Joseph accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble du Service.

 

3.1 Traitement des données
L’ensemble des informations collectées par Gibert Joseph lors de l’inscription sur le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'agrément 594 224.

Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années. 

Gibert Joseph est susceptible de Vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, e-mail, SMS ou fax, des informations Vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée.
 
Gibert Joseph s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

 

3.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données Vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 9 des  présentes Conditions.  

Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle Vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations Vous concernant ;
- en adressant un courrier au Service Client Gibert Joseph dont les coordonnées figurent à l’article 9 des présentes Conditions ; 
- en adressant un e-mail expliquant votre demande via la rubrique « Contact » du Site.

 

3.3 Partage des informations 
 Gibert Joseph est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes : 
- nous avons obtenu votre consentement lors de votre inscription sur le Site. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible Vous concernant ;
- nous transmettons lesdites informations à nos sociétés affiliées ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, et nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Conditions et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. 

 

3.4 Protection des informations
 Soucieux de la confiance dont Vous faites preuve lorsque Vous utilisez le Service, la société Gibert Joseph est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
 
Les systèmes informatiques de Gibert Joseph sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.

 

Article 4 - Contenu Généré par les Internautes

 

4.1 Propriété des contenus

Lorsqu’un Internaute envoie des avis, des notes, des idées, des remarques, des questions, ou tout autre donnée (texte, images, son) (ci-après "Contenu Généré par les Internautes") sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, ce contenu devient la propriété exclusive de Gibert Joseph. Le Contenu Généré par les Internautes est réputé non confidentiel et peut être utilisé ou divulgué de quelque manière que ce soit, sans engagement, ni préavis.

 

Le Contenu Généré par les Internautes est réputé être l’œuvre de l’Internaute l’ayant soumis et ne doit donc pas être copié en intégralité ou en partie sur un tiers.

 

Gibert Joseph n'a aucune obligation de réviser le Contenu Généré par les Internautes, n'est en aucun cas responsable de ce Contenu, n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité et ne peut garantir qu'aucun Contenu nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou encore répréhensible n'apparaîtra sur le Site. Gibert Joseph n’agit donc qu’en simple intermédiaire de distribution passif et n'encourt aucune obligation relative au dit Contenu ni aucune responsabilité liée aux activités des Internautes sur le Site.

 

4.2 Contrôle du contenu et modération

Sans préjudice de ce qui précède, Gibert Joseph se réserve le droit de contrôler le Contenu Généré par les Internautes publié sur le Site. En outre Gibert Joseph se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer ce Contenu, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans raison, et de divulguer ce même Contenu ainsi que les circonstances relatives à sa transmission à un tiers. Gibert Joseph n’a aucune obligation d’utiliser ou de répondre à un Contenu Généré par les Internautes.

 

4.3 Contenus prohibés

Le Contenu Généré par les Internautes ne doit pas être offensant(e), obscène, diffamatoire, illégal(e) ou susceptible de transgresser la loi en vigueur, qu'elle relève du droit civil, pénal ou tout autre droit.

 

Article 5  – Cookies

 

L’utilisation du Service peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque Vous utilisez le Service, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le Service. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

Gibert Joseph souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

 

Article 6 - Liens vers d'autres sites

 

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers des sites Internet externes. Gibert Joseph ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Gibert Joseph, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Gibert Joseph et/ou, le cas échéant, des partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Gibert Joseph et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il Vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Gibert Joseph est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle. 
Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, Vous Vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site. 

 

Article 8  – Litige- Droit Applicable 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

Article 9  - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées - Mentions légales

 

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations Vous permettant de contacter effectivement les services de Gibert Joseph. 

Pour toute information ou question, Vous pouvez contacter le Service Client :
• Par téléphone : 09 69 32 05 31 (N°Cristal)
• Par fax :  01 44 41 88 50
• Par e-mail : service.client@gibertjoseph.com

• Par courrier : Gibert Joseph Interactive – Service Relation Clients – 5 rue Pierre Sarrazin – 75006 Paris.

Mentions légales : société Gibert Joseph Interactive au capital de 2 500 000 €
Siége social : 5, rue Pierre Sarrazin 75006 Paris
SIRET : 539 949 669 00011
APE : 4791 A

TVA intracommunautaire : FR 41 539 949 669

Directeur de la publication : Olivier Pounit Gibert

 

Hébergeur du site

Smile Hosting

Siège social : 48, rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret

+33 (0)1 41 40 11 00

Capital social : 681 848,75 €

Registre du commerce de Nanterre : B378 615 363

 

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1385122