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Les impôts - Histoire d'une folie française

Jean-Marc Daniel (Auteur)
Jean-Marc Daniel se livre à une véritable analyse historique de la fiscalité depuis les débuts de la Ve République. Il commence avec les réformes mises en oeuvre par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des Finances à partir de 1958. Il s'achève avec le matraquage fiscal de François Hollande. Le livre retrace à la fois les évolutions quantitatives, les réformes mises en oeuvre et les propositions et études sollicitées par les pouvoirs publics pour inspirer ces réformes. Il devrait en particulier éclairer le débat fiscal actuel, alors que la classe politique annonce de nouveau sa volonté de baisser les impôts et que, simultanément, le succès du livre de Thomas Piketty montre que l'impôt égalisateur a de nombreux partisans.
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Livre | TALLANDIER | 5 avril 2017
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Code général des impôts

COLLECTIF (Auteur)
Textes à jour au 27 janvier 2017. Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : De la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ; De la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; De la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
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Livre | LEXISNEXIS | 29 mars 2017
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Le contrat - Droit des obligations (5e édition)

Jean-Luc Aubert (Auteur), Francois Collart Dutilleul (Auteur)
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Cette 5e édition est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.Rédigé pour la première fois en 1996 par le fondateur de la collection Jean-Luc Aubert, il est désormais mis à jour par François Collart-Dutilleul.
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Livre | DALLOZ | 14 mars 2017
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Budget des communes et des EPCI

Roland Brolles (Auteur), Bernadette Straub (Auteur), Thierry Marechal (Auteur)
Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable, cet ouvrage très complet est conçu dans un esprit pratique, pour accompagner les praticiens des finances communales et intercommunales au quotidien. Il suit le plan de la M14 et présente l'ensemble des règles, notions et procédures qui régissent le budget et la comptabilité M14. Il propose une analyse très fine des différents articles budgétaires. Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, en particulier : - l'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal officiel en décembre 2016 ; - la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux établie par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016. Face à la complexité croissante des questions financières et aux modifications incessantes des textes, il s'agit plus que jamais d'un outil de travail incontournable et fiable pour tous les praticiens des finances locales.
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Livre | BERGER-LEVRAULT | 13 mars 2017
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Réformer la décentralisation - Pour la République ou l'Etat

Hugues Clepkens (Auteur), Patrick Chauvin (Auteur), Denis Garreau (Auteur), Nicolas Kada (Auteur), Francis Mallol (Auteur)
À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : - les principes et l'organisation territoriale ; - la coopération entre entités publiques ; - les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; - l'exercice des compétences ; - les modes de gestion des services publics ; - la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.
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Livre | BERGER-LEVRAULT | 8 mars 2017
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Une contestation française - Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens

Koubbi David (Auteur)
Cette contestation française tient en une ligne : que la loi soit appliquée à tous, sans aucune restriction ni distinction. Ce n'est pas le cas en France. Chacun de nous est conscient que la République va mal, que l'intérêt général ne cesse d'être bafoué, que la justice est dévoyée en un instrument au service des puissants, et que nos politiques, à quelques rares exceptions près, ne s'engagent pas contre notre ennemi, la finance, mais se complaisent dans cette démocratie de basse intensité. Le peuple doit redevenir souverain. Par-delà les divergences et les différences, nous, citoyens, devons mettre ensemble un terme aux dysfonctionnements de notre société, sur la base d'un dénominateur commun que sont nos contestations compatibles, et qui convergent vers une même volonté d'obtenir davantage d'honnêteté et de justice dans la vie publique. Ce livre appelle ainsi tous ceux auprès desquels ce propos trouve un écho à se rassembler pour préparer le combat qui vient.
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Livre | DON QUICHOTTE | 8 mars 2017
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Memento Pratique - Social (édition 2017)

COLLECTIF (Auteur)
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale. De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d'application, précisions et listes de conventions collectives. Une information totalement fiable et objective. A JOUR DE LA LOI TRAVAIL.
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Livre | LEFEBVRE | 7 mars 2017
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Memento Pratique - Fiscal (édition 2017)

COLLECTIF (Auteur)
Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables. Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
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Livre | LEFEBVRE | 7 mars 2017
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Droit du travail

DOS SANTOS-S LOPES (Auteur)
LA COLLECTION DES PROFESSIONNELS ET DES FUTURS PROFESSIONNELS EN COMPTABILITE, FISCALITE, DROIT ET COMMERCE. Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur l'emploi, le contrat de travail et son exécution, le temps de travail et les absences du salarié, la cessation du contrat de travail et les contentieux.
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Livre | HACHETTE EDUCATION | 7 mars 2017
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

DOCUMENTATION FRANCA (Auteur)
La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Ses avancées concernent l'affirmation des métropoles, la nouvelle carte des régions et ses conséquences, le rôle élargi des intercommunalités, la répartition des compétences entre régions, départements et communes... Cette 10e édition permet de mettre à jour la carte des nouvelles régions. Un ouvrage essentiel pour comprendre ces transformations significatives et la nouvelle organisation territoriale de la France.
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Livre | DOCUMENTATION FRANCAISE | 28 février 2017
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Impunités - La justice dévoyée des puissants

Vincent Le Coq (Auteur)
Un réquisitoire implacable contre le traitement de faveur réservé par la Justice aux responsables politiques Nous ne sommes pas tous égaux devant la Justice. En général, les tribunaux font preuve d'un réel laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. La méthode retenue par les magistrats pour aboutir massivement à l'innocence de l'homme politique n'a jamais été étudiée jusqu'ici. Ce livre montre que ces décisions de justice résultent d'un raisonnement juridique qui n'a de rigoureux que l'apparence. Chaque phase de la procédure, de l'engagement des poursuites à la décision prononcée par la juridiction, est illustrée par le traitement d'une affaire ayant eu un fort retentissement médiatique (Boulin, la Mnef, les faux électeurs de Paris, les HLM des Hauts-­-de-­-Seine, les lycées d'Île-­-de-­-France, l'Angolagate, Karachi, Clearstream, etc.). Rares exceptions, les traitements sévères touchent des hommes qui se sont opposés, au sein d'un même camp politique, au pouvoir présidentiel (Carignon, Pasqua, Villepin...). Ce qui guide les magistrats est d'une part la conviction que, pour maintenir l'ordre social, il convient que les citoyens ne doutent pas de la probité des hommes qui les servent... et d'autre part leur carrière. Ceux qui atteignent les plus hautes fonctions judiciaires ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs fonctions précédentes. À l'inverse, les juges les plus opiniâtres qui n'écoutent pas les conseils de la hiérarchie vont au devant des ennuis (Halphen, de Montgolfier, Van Ruymbeke...). En préservant l'avenir de nombre d'hommes politiques par des peines très inférieures à la normale, non seulement les magistrats conduisent les Français à désespérer du personnel politique dans son ensemble, mais également de leur Justice. Ce livre appelle à un sursaut, la condamnation effective des coupables paraît indispensable pour donner crédit à la relaxe des innocents et plus généralement redonner aux Français confiance dans leurs institutions.
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Livre | NOUVEAU MONDE | 22 février 2017
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La réforme des systèmes de santé - « Que sais-je ? » n° 3710

Bruno Palier (Auteur)
Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail... Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance-maladie continue d'exister. Peut-on maîtriser l'augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (États-Unis, France, Allemagne) que dans d'autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs souvent contradictoires que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l'égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l'idée d'une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs.
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Livre | PUF | 21 février 2017
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100 questions pour comprendre le bulletin de paie - Décrypter, analyser et expliquer un bulletin de paie

Liziard Stephane (Auteur)
Le bulletin de paie français détient la palme de la complexité. De multiples lignes de cotisations et autant pour la valorisation du brut, un environnement réglementaire en constante évolution... caractérisent la paie des salariés en France ! Alors, comment mieux se repérer au travers de ce labyrinthe, comprendre tous les calculs et au final, les tenants et aboutissants du bulletin de paie ? Éléments de rémunération, primes et indemnités, avantages en nature... En 100 questions simples et chronologiques, cet ouvrage permettra à tout salarié de décrypter et mieux comprendre son bulletin de paie. Durée du travail, absences, cotisations, indemnités journalières de Sécurité sociale... Également destiné aux DRH, managers et gestionnaires de la paie, ce livre leur permettra de répondre de façon claire et précise aux questions de leurs collaborateurs.
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Livre | GERESO | 16 février 2017
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Déclaration des droits de la femme illustrée - Petit format

COLLECTIF (Auteur)
Tout le monde connaît la déclaration universelle des droits de l'homme. Mais connaissez-vous celle des droits de la femme ? Ce livre réunit deux textes : la déclaration universelle des droits de la femme de l'ONU et la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges. Le tout complété par des citations célèbres ou non d'artistes, d'auteurs, de politiques... Pour chaque article, un artiste a créé une illustration inédite sur ce que le texte lui inspire. L'occasion de découvrir ces textes par l'image !
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Livre | CHENE | 14 février 2017
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Les magistrats sur le divan

Dominique Verdeilhan (Auteur)
Marc Trévidic, Laurence Vichnievsky, François Molins, Renaud Van Ruymbeke, Jean-Claude Marin, Philippe Courroye, Eliane Houlette et bien d'autres.
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Livre | ROCHER | 14 février 2017
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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Laetitia Antonini-Cochin (Auteur), Laurence-Caroline Henry (Auteur)
L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté (6e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. - Étudiants et praticiens de l'expertise comptable. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 6 février 2017
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Heritage, Patrimoine, Successions

Jacques Benhamou (Auteur)
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin de mieux appréhender le droit de la famille, le droit fiscal et la finance, vous y trouverez des exemples, des conseils ainsi que des astuces concrets et pratiques. Jacques Benhamou a dirigé pendant 39 ans une étude de notaire. Il est aujourd'hui notaire honoraire, président d'honneur du Mouvement Jeune Notariat et fondateur des Rencontres notariales de Maillot. Il est, à RTL, le notaire de l'émission « Ça peut vous arriver » de Julien Courbet, et anime l'émission « Un notaire vous répond » à la radio RCJ. Les droits de cet ouvrage seront entièrement reversés à des associations caritatives.
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Livre | LA MARTINIERE | 8 février 2017
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Le petit social - Les éléments indispensables

Veronique Roy (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée au droit social - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un professionnel - Le petit Social récapitule en 21 fiches synthétiques et pratiques les informations indispensables du droit du travail : - La négociation collective - L'embauche - Le contrat de travail - Le pouvoir de l'employeur - La maladie - Les congés - L'hygiène et la sécurité - La formation - La rupture du contrat de travail - Les représentants du personnel Le Petit Social est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2016 - lois et décrets et la loi de sécurisation de l'emploi.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Délégués du personnel : les bonnes pratiques - Guide à l'usage des représentants du personnel

Olivier Seveon (Auteur)
Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l'étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail. Ce guide pratique analyse l'ensemble des missions des DP et leur rôle essentiel dans la coordination avec le CE et le CHSCT. Rédigé simplement et accessible à tous, il donne des repères qui permettront aux élus de sélectionner les savoirs à acquérir et de se focaliser sur ceux qui répondent le mieux aux enjeux de leur établissement. En outre, les nouvelles dispositions introduites par la loi Rebsamen d'août 2015 et la loi Travail d'août 2016 remettent en cause des principes légaux jusqu'alors bien établis, et multiplient les configurations dans lesquelles les DP exercent leur mandat. Ces évolutions sont l'occasion de revisiter les pratiques et d'en proposer de nouvelles. Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les délégués du personnel sont confrontés au quotidien !
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Livre | GERESO | 1 février 2017
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Code de la copropriété - Commenté (édition 2017)

Yves Rouquet (Auteur), Moussa Thioye (Auteur)
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi « travail » du 8 août 2016. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Livre | DALLOZ | 24 janvier 2017
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Le petit fiscal - Les éléments indispensables

Emmanuel Disle (Auteur), Jacques Saraf (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA : - l'imposition des entreprises - les produits imposables - les plus-values professionnelles - les amortissements et les provisions - la liquidation et le paiement de l'IS - l'impôt sur le revenu - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC - les traitements et salaires - la TVA : champ d'application - le calcul de la TVA - la déclaration et le paiement de la TVA - les prélèvements sociaux - l'impôt de solidarité sur la fortune Le petit Fiscal est à jour de la loi de finances 2017.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Le petit paie - Les pratiques indispensables

Jean-Pierre Taieb (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée à la paie - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un professionnel - Le petit Paie récapitule en 21 fiches synthétiques et pratiques les informations indispensables à l'élaboration de la paie : - Présentation du bulletin - Calcul des heures supplémentaires et complémentaires - Congés payés - Indemnisation maladie - Calcul des cotisations - Allègement et exonérations - Epargne salariale Le petit Paie est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2017 et des aspects paie de la loi de sécurisation de l'emploi.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Paie

Dominique Grandguillot (Auteur)
18 fiches sur la Paie : . Le salaire. . Les modes de rémunération. . Les composants du salaire. . La rémunération du temps de travail. . Le paiement du salaire. . Le bulletin de paie. . Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement). . Les exonérations de charges sociales. . Les retenues sur salaires. . L'indemnisation de la maladie. . L'indemnisation des congés payés. . Le reçu pour solde de tout compte. . La protection des salaires. . L'épargne salariale.
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Livre | GUALINO | 30 janvier 2017
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L'essentiel du contentieux administratif

Frederic Colin (Auteur), Marie-Laure Messe (Auteur)
L'essentiel du Contentieux administratif (3e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants des Instituts d'Études politiques (IEP). - Candidats aux concours de la Fonction publique. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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Les dérives de l'état d'urgence

William Bourdon (Auteur)
La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en oeuvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.
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Livre | PLON | 25 janvier 2017
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Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier (Auteur)
Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 10e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l'utilisation par le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel.
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Livre | PUF | 24 janvier 2017
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L'essentiel de la fiscalité française

Ali Guenfici (Auteur)
L'essentiel de la Fiscalité française (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres. - Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE. - Étudiants des écoles de commerce et de gestion. - Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC).
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel du droit de la Sécurité sociale

Dominique Grandguillot (Auteur)
L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale (16e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques. - Candidats aux concours de la Fonction publique.
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L'essentiel des institutions judiciaires

Natalie Fricero (Auteur)
L'essentiel des Institutions judiciaires (9e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 11 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES). - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel du droit du travail

Dominique Grandguillot (Auteur)
L'essentiel du Droit du travail (17e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 20 Chapitres - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES). - Étudiants des cursus universitairesde gestion et des IAE. - Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC). - Étudiants en IUT et BTS tertiaires.
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