Livre de Droit

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Le contrat - Droit des obligations (5e édition)

Jean-Luc Aubert (Auteur), Francois Collart-Dutilleul (Auteur)
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire. Cette 5e édition est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016.Rédigé pour la première fois en 1996 par le fondateur de la collection Jean-Luc Aubert, il est désormais mis à jour par François Collart-Dutilleul.
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Livre | DALLOZ | 14 mars 2017
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Memento Pratique - Social (édition 2017)

COLLECTIF (Auteur)
Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale. De nombreuses rubriques, des tableaux, exemples chiffrés, cas d'application, précisions et listes de conventions collectives. Une information totalement fiable et objective. A JOUR DE LA LOI TRAVAIL.
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Livre | LEFEBVRE | 7 mars 2017
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Une contestation française - Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens

Koubbi David (Auteur)
Cette contestation française tient en une ligne : que la loi soit appliquée à tous, sans aucune restriction ni distinction. Ce n'est pas le cas en France. Chacun de nous est conscient que la République va mal, que l'intérêt général ne cesse d'être bafoué, que la justice est dévoyée en un instrument au service des puissants, et que nos politiques, à quelques rares exceptions près, ne s'engagent pas contre notre ennemi, la finance, mais se complaisent dans cette démocratie de basse intensité. Le peuple doit redevenir souverain. Par-delà les divergences et les différences, nous, citoyens, devons mettre ensemble un terme aux dysfonctionnements de notre société, sur la base d'un dénominateur commun que sont nos contestations compatibles, et qui convergent vers une même volonté d'obtenir davantage d'honnêteté et de justice dans la vie publique. Ce livre appelle ainsi tous ceux auprès desquels ce propos trouve un écho à se rassembler pour préparer le combat qui vient.
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Livre | DON QUICHOTTE | 8 mars 2017
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

DOCUMENTATION FRANCA (Auteur)
La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Ses avancées concernent l'affirmation des métropoles, la nouvelle carte des régions et ses conséquences, le rôle élargi des intercommunalités, la répartition des compétences entre régions, départements et communes... Cette 10e édition permet de mettre à jour la carte des nouvelles régions. Un ouvrage essentiel pour comprendre ces transformations significatives et la nouvelle organisation territoriale de la France.
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Livre | DOCUMENTATION FRANCAISE | 28 février 2017
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100 questions pour comprendre le bulletin de paie - Décrypter, analyser et expliquer un bulletin de paie

Liziard Stephane (Auteur)
Le bulletin de paie français détient la palme de la complexité. De multiples lignes de cotisations et autant pour la valorisation du brut, un environnement réglementaire en constante évolution... caractérisent la paie des salariés en France ! Alors, comment mieux se repérer au travers de ce labyrinthe, comprendre tous les calculs et au final, les tenants et aboutissants du bulletin de paie ? Éléments de rémunération, primes et indemnités, avantages en nature... En 100 questions simples et chronologiques, cet ouvrage permettra à tout salarié de décrypter et mieux comprendre son bulletin de paie. Durée du travail, absences, cotisations, indemnités journalières de Sécurité sociale... Également destiné aux DRH, managers et gestionnaires de la paie, ce livre leur permettra de répondre de façon claire et précise aux questions de leurs collaborateurs.
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Livre | GERESO | 16 février 2017
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Les magistrats sur le divan

Dominique Verdeilhan (Auteur)
Marc Trévidic, Laurence Vichnievsky, François Molins, Renaud Van Ruymbeke, Jean-Claude Marin, Philippe Courroye, Eliane Houlette et bien d'autres.
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Livre | ROCHER | 14 février 2017
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Déclaration des droits de la femme illustrée

COLLECTIF (Auteur)
Tout le monde connaît la déclaration universelle des droits de l'homme. Mais connaissez-vous celle des droits de la femme ? Ce livre réunit deux textes : la déclaration universelle des droits de la femme de l'ONU et la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges. Le tout complété par des citations célèbres ou non d'artistes, d'auteurs, de politiques... Pour chaque article, un artiste a créé une illustration inédite sur ce que le texte lui inspire. L'occasion de découvrir ces textes par l'image !
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Livre | CHENE | 14 février 2017
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L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Laetitia Antonini-Cochin (Auteur), Laurence-Caroline Henry (Auteur)
L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté (6e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. - Étudiants et praticiens de l'expertise comptable. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 6 février 2017
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Heritage, Patrimoine, Successions

Jacques Benhamou (Auteur)
Nul n'est censé ignorer la loi, mais bien malin qui pourrait affirmer la connaître dans les moindres détails. Même les juristes les plus chevronnés ont parfois du mal à s'y retrouver ! Me Jacques Benhamou propose dans cet ouvrage de démêler l'écheveau notarial, afin que chacun puisse répondre aux questions qu'il se pose. Quels sont les droits et les devoirs des époux ? des concubins ? des couples pacsés ? Dans quels cas est-il conseillé de signer un contrat de mariage ? Comment protéger son conjoint ? Comment protéger ses enfants ? un enfant adopté ? un enfant handicapé ? Qu'est-ce qu'un testament ? Que se passe-t-il lors de l'ouverture d'une succession ? Pourquoi et comment faire des donations ? Comment réaliser des plus-values sur ses biens ? Comment gérer un bien immobilier ? une entreprise ? Faut-il privilégier l'épargne ou l'investissement ? Et la fiscalité dans tout ça ? Cet ouvrage de référence, clair et accessible, couvre l'ensemble de la vie juridique, de la naissance jusqu'à la mort, de la constitution du patrimoine jusqu'à sa transmission. Il éclaire un large éventail de situations en tenant compte de la dernière actualité juridique. Afin de mieux appréhender le droit de la famille, le droit fiscal et la finance, vous y trouverez des exemples, des conseils ainsi que des astuces concrets et pratiques. Jacques Benhamou a dirigé pendant 39 ans une étude de notaire. Il est aujourd'hui notaire honoraire, président d'honneur du Mouvement Jeune Notariat et fondateur des Rencontres notariales de Maillot. Il est, à RTL, le notaire de l'émission « Ça peut vous arriver » de Julien Courbet, et anime l'émission « Un notaire vous répond » à la radio RCJ. Les droits de cet ouvrage seront entièrement reversés à des associations caritatives.
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Livre | LA MARTINIERE | 8 février 2017
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Le petit paie - Les pratiques indispensables

Jean-Pierre Taieb (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée à la paie - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un professionnel - Le petit Paie récapitule en 21 fiches synthétiques et pratiques les informations indispensables à l'élaboration de la paie : - Présentation du bulletin - Calcul des heures supplémentaires et complémentaires - Congés payés - Indemnisation maladie - Calcul des cotisations - Allègement et exonérations - Epargne salariale Le petit Paie est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2017 et des aspects paie de la loi de sécurisation de l'emploi.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Le petit fiscal - Les éléments indispensables

Emmanuel Disle (Auteur), Jacques Saraf (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA : - l'imposition des entreprises - les produits imposables - les plus-values professionnelles - les amortissements et les provisions - la liquidation et le paiement de l'IS - l'impôt sur le revenu - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC - les traitements et salaires - la TVA : champ d'application - le calcul de la TVA - la déclaration et le paiement de la TVA - les prélèvements sociaux - l'impôt de solidarité sur la fortune Le petit Fiscal est à jour de la loi de finances 2017.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Le petit social - Les éléments indispensables

Veronique Roy (Auteur)
Repère indispensable à toute personne confrontée au droit social - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un professionnel - Le petit Social récapitule en 21 fiches synthétiques et pratiques les informations indispensables du droit du travail : - La négociation collective - L'embauche - Le contrat de travail - Le pouvoir de l'employeur - La maladie - Les congés - L'hygiène et la sécurité - La formation - La rupture du contrat de travail - Les représentants du personnel Le Petit Social est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2016 - lois et décrets et la loi de sécurisation de l'emploi.
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Livre | DUNOD | 31 janvier 2017
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Les dérives de l'état d'urgence

William Bourdon (Auteur)
La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en oeuvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.
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Livre | PLON | 25 janvier 2017
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Code de la copropriété - Commenté (édition 2017)

Yves Rouquet (Auteur), Moussa Thioye (Auteur)
L'édition 2017 est à jour des textes récents, dont l'ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016, le décret « formation continue des professionnels de l'immobilier » du 18 février 2016, les décrets relatifs à l'éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016 et la loi « travail » du 8 août 2016. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).
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Livre | DALLOZ | 24 janvier 2017
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L'essentiel de la fiscalité française

Ali Guenfici (Auteur)
L'essentiel de la Fiscalité française (1re éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 12 Chapitres. - Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE. - Étudiants des écoles de commerce et de gestion. - Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC).
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel du contentieux administratif

Frederic Colin (Auteur), Marie-Laure Messe (Auteur)
L'essentiel du Contentieux administratif (3e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants des Instituts d'Études politiques (IEP). - Candidats aux concours de la Fonction publique. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel du droit du travail

Dominique Grandguillot (Auteur)
L'essentiel du Droit du travail (17e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 20 Chapitres - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES). - Étudiants des cursus universitairesde gestion et des IAE. - Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC). - Étudiants en IUT et BTS tertiaires.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel du droit de la Sécurité sociale

Dominique Grandguillot (Auteur)
L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale (16e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques. - Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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L'essentiel des institutions judiciaires

Natalie Fricero (Auteur)
L'essentiel des Institutions judiciaires (9e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 11 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES). - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM. - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Livre | GUALINO | 23 janvier 2017
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Directs du droit

Eric Dupond-Moretti (Auteur), Stephane Durand-Souffland (Auteur)
Recordman des acquittements aux assises, Éric Dupond-Moretti aurait un peu trop tendance, selon ses détracteurs, à faire relaxer tous ses clients. Il nous montre ici que la Justice, elle, à une réelle propension à condamner tous ceux qui paraissent devant elle. À travers le récit de plusieurs affaires criminelles dans lesquelles il est intervenu, traitées comme des thrillers dans des chapitres coups de poing, il dénonce les imperfections d'un système qui respecte de moins en moins les droits de la défense. Oubli délibéré de la présomption d'innocence, comme si juger consistait surtout à prouver la culpabilité... Écoutes tous azimuts, atteinte non justifiée à la vie privée... Communications intempestives à la presse qui influencent le public et sans doute les jurés... Ruses procédurales qui tordent le cou au déroulement équitable du procès... S'ensuit une guerre de plus en plus dure entre la magistrature et les avocats qui en ont assez d'être traités à leur tour comme des suspects. Sans compter tous les citoyens sans peur et sans reproche qui croyaient jusqu'ici qu'il suffisait, face à un tribunal, d'avoir la conscience tranquille...
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Livre | MICHEL LAFON | 17 janvier 2017
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Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt (3e édition)

Martin Collet (Auteur), Pierre Collin (Auteur)
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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Livre | PUF | 17 janvier 2017
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Droit de la famille

Patrick Courbe (Auteur), Adeline Gouttenoire (Auteur)
Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des divorces, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation. Mais c'est pour tenir compte de ces changements que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes symboliques de ces évolutions ont été réalisées, comme celle du PACS ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Il peut être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.
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Livre | SIREY | 17 janvier 2017
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Droit fiscal

Martin Collet (Auteur)
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Livre | PUF | 17 janvier 2017
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Les élections présidentielles

Marion Ballet (Auteur), Olivier Duhamel (Auteur)
Les auteurs présentent les élections présidentielles françaises, depuis la première en 1965 jusqu'à la prochaine, en 2017. Ils ne suivent pas un plan chronologique, qui serait fastidieux, mais thématique, nettement plus intéressant pour la réflexion (voir sommaire). Chaque chapitre comprend un ensemble de données, juridiques et politiques. Il sera introduit par une brève synthèse.
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Livre | DALLOZ | 10 janvier 2017
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Réussir son investissement dans les parkings et les garages

Julien Bedouet (Auteur)
Ce livre est un véritable guide qui fournit une méthode pas à pas pour faire l'étude de marché, trouver un parking ou un garage, l'acheter au meilleur prix et le louer. Ce guide est le plus complet dans le domaine, complété par tout un ensemble de documents d'aide aux différentes phases de notre projet : Fichier d'étude de marché, calcul de rentabilité complet pour monter un dossier de prêt bancaire, contrat de location, état des lieux, quittance de loyer et même une lettre de résiliation. Un garage est clos et couvert, contrairement à un parking qui n'est qu'une place de stationnement.
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Livre | MAXIMA LAURENT DU MESNIL | 11 janvier 2017
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La constitution commentée

Simon-Louis Formery (Auteur)
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Cette nouvelle édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris ; il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'IEP de Paris.
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Livre | HACHETTE EDUCATION | 10 janvier 2017
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Étrangers - Quels droits ?

Daniele Lochak (Auteur)
L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) traite : - des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi - des droits des étrangers sans titre de séjour régulier.
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Livre | DALLOZ | 10 janvier 2017
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Les grandes dates de la République - De 1792 à nos jours

Christophe Prochasson (Auteur)
- Une chronologie qui rassemble quelques « grandes dates » de façon thématique. - Une histoire de la République mais pas une histoire de la France. - Les épisodes mémorables de la vie politique nationale.
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Livre | DALLOZ | 10 janvier 2017
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Droit de la concurrence interne et européen

Marie Malaurie-Vignal (Auteur)
Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
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Livre | SIREY | 3 janvier 2017
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Droit des assurances

Sabine Abravanel-Jolly (Auteur)
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette seconde édition est à jour des tout derniers textes (à jour de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février et entrée en vigueur le 1er octobre 2016) ou projets, et de la jurisprudence la plus récente. Enfin, les questions les plus délicates du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.
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Livre | ELLIPSES MARKETING | 5 janvier 2017
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