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Livre de Droit
Precis de fiscalite internationale (4ed)
Ce manuel comporte une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant approches juridique, économique et financière aux regards des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l'exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, illustré, dans le domaine de la fiscalité directe, par les opérations d'implantation en France d'entreprises étrangères et le développement international de certaines entreprises françaises.
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L'annee de droit social 2011
2011 : année de négociation.
Prévention de la pénibilité, mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, mise en oeuvre de la prime de partage des profits, autant de thèmes de négociation dans l'entreprise. La mise en cause, malgré son sauvetage, du forfait en jours, les différences de traitement entre les catégories professionnelles et la nécessaire mais incertaine justification par des critères objectifs et pertinents, concourent également à la recherche d'une sécurisation par la voie de la négociation collective.
Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour certains. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
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Cours de droit civil obligations, regime
La relation systématique de l'origine et de l'évolution des mécanismes et des institutions qui composent le régime général de l'obligation permet d'en comprendre la signification et le fonctionnement, alors que la plupart de ces objets sont marqués par la complexité qui sied aux instruments destinés à remplir des fonctions multiples et dont le façonnage est le fruit d'une longue histoire.
L'ouvrage propose une présentation synthétique du régime général de l'obligation qui fait toute sa part à la perspective historique, ainsi qu'à la problématique théorique propre aux mécanismes fondamentaux que sont les instruments composant le régime général de l'obligation. En 25 leçons didactiques est présenté l'essentiel de l'histoire, du fonctionnement, de l'interprétation et des applications des règles communes à toutes les obligations civiles et commerciales, quelles qu'en soient les sources.
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Essentiel des institutions de l union europeenne, 15eme edition 2013-2014 (l )
Ce livre présente en 11 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du rôle et des mécanismes d´action des différents acteurs institutionnels de l´Union européenne ainsi que le régime qui s´applique aux actes juridiques de l´Union.
Il tient compte des évolutions les plus récentes avec notamment le traité TSCG, le MES et l´entrée de la Croatie.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des institutions de l´UE.
- Étudiants des filières universitaires en droit, sciences économiques, AES et sciences politiques (licence et master) - Étudiants de l´enseignement supérieur de gestion - Candidats aux concours de la fonction publique et aux concours européens - Tout lecteur qui souhaite disposer d´une présentation synthétique et à jour de la matière Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l´université Toulouse 1 Capitole. Il est l´auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.
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Robien, scellier... ruines le plus grand scandale immobilier de l apres-guerre
Loi Robien, loi Scellier, loi sur la location en meublé professionnel, loi Girardin, loi Demessine, et maintenant loi Duflot. Dix ans de défiscalisation. Dix ans d'abus, de mensonges et de tricheries. Et, à l'arrivée, des dizaines de milliers de particuliers ruinés ou endettés jusqu'au cou. Pourquoi ? Parce que depuis 10 ans, des professionnels de la défiscalisation font croire aux Français à l'investissement dans la pierre et à la promesse de juteuses économies d'impôts ; à la fin, ils se retrouvent à acheter 50% ou 70% trop chers des biens qu'ils louent mal, ou pas du tout.
C'est l'ampleur de ce scandale qu'Erwan Seznec révèle ici dans le détail. Il met au jour un véritable système et le concours de toute une chaîne de responsabilités : celle des maires qui délivrent les permis de construire, des banques qui prêtent, des promoteurs qui construisent, des notaires qui enregistrent. Tous savent que les acheteurs foncent dans le mur, tous se taisent, tous s'enrichissent. Cyniques ou complètement intoxiqués par des professionnels de la construction, les responsables politiques, eux, se taisent et se rendent complices de ce qui est le plus grand scandale immobilier de l'après-guerre. Il se déroule au grand jour, dans une indifférence quasi-totale. Avec à la clef, l'épargne des classes moyennes engloutie pour soutenir artificiellement un secteur du bâtiment " sous cocaïne fiscale " et construire les taudis de demain.
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Douane et droit douanier
Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane.
Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension " identitaire " qui peut surprendre. La Douane est en France l'autre administration fiscale, essentielle pour l'Union européenne, pour l'État et les administrations publiques et relève d'une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises.
Si l'on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l'Union européenne au travers de l'Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l'Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d'années.
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La justice en proces
À partir de Mai 68 et au cours des années 1970, des mouvements militants (d'extrême-gauche, de prisonniers, de féministes, d'homosexuels, d'immigrés, etc.) font émerger une nouvelle pratique critique du droit et des institutions pénales.
Les quinze années qui suivent sont marquées par une politisation des questions pénales et par un éclatement des positions militantes en la matière : faut-il envoyer les patrons en prison ? Lutter contre la répression ou saisir les tribunaux des dommages que l'on subit ? Plaider contre la loi pénale ou pour son application ? Veut-on demander un renforcement des sanctions contre les agressions racistes, sexistes, sexuelles, homophobes, etc. comme signe de reconnaissance de la gravité des préjudices ?
Jean Bérard propose une histoire inédite des relations entre les mouvements contestataires et la justice, et apporte un éclairage sur leur contribution essentielle à l'évolution de la justice et du système pénal contemporains.
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Dictionnaire fiscal - inclus : version actualisee en ligne.
Livre | Revue fiduciaire | 3 mai 2013Note des internautes :
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Le salaire guide pratique (5e edition)
Que retenir sous le vocable de salaire ?
Comment déchiffrer un bulletin de salaire ?
Quelles garanties de versement du salaire lorsque l'entreprise est en difficulté ?
Des règles de fixation du salaire à ses modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires au processus d'application du Smic, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies du salaire, etc., employeurs comme salariés trouveront dans cet ouvrage toutes les règles à connaître pour maîtriser les mécanismes de la rémunération du travail. Des fiches détaillées le complètent et permettent de faire le point sur des questions essentielles.
Proposé par le ministère en charge du Travail, parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (modalités de fixation du salaire minimum, possibilité de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation, etc.), ce guide permettra à chacun de mieux appréhender une des notions clés passées au coeur de la relation de travail.
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Valoriser le patrimone public
Livre | Lamy | 26 avril 2013Note des internautes :
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Et si je gagnais plus de thunes ! s'enrichir mode d'emploi
Comment gagner plus ? Pourquoi gagner plus ? Quels blocages a-t-on face à l'argent et comment les lever ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions de front, sans pudeur et sous toutes les coutures.
Savoir négocier avec son banquier, faire les bons placements, participer à des tests de consommateurs, vendre sa photo à des banques de données d'images, louer sa voiture, se lancer dans le crowdfunding... Cet ouvrage passe en revue absolument tous les bons plans pour payer moins et arrondir vos fins de mois ! Mais attention, car si l'argent n'est pas sale, ce n'est qu'un moyen, certainement pas une fin en soi ni une religion.
Ce guide vous permettra de défricher votre chemin et de poser vos jalons vers la prospérité et la richesse... quel que soit le sens que l'on donne à ce mot.
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L essentiel de l organisation judiciaire en france (4e edition)
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il en fait, malgré les turbulences incessantes du législateur, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles. Il intègre les dernières nouveautés.
- Étudiants des facultés de droit, d'économie et de gestion - Tous ceux préparant les examens et concours des fonctions juridiques et judiciaires - Candidats aux concours administratifs - Professionnels du droit désireux de se remémorer des points essentiels
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Procedure civile
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
À jour en mars 2013 avec :
- Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité, prolongeant leur existence au 1er janvier 2015 ; le décret n ° 2012-1515 du 28 décembre 2012 qui étend la procédure d'injonction de payer au tribunal de grande instance) - Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const., décision n° 2012-241 du 4 mai 2012 : les juges des tribunaux de commerce répondent aux conditions d'impartialité et d'indépendance des juridictions).
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Droit de l'arbitrage interne et internat
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
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Le droit anglais en 100 mots
Livre | Lamy | 19 avril 2013Note des internautes :
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Dictionnaire social - inclus : version actualisee en ligne.
Livre | Revue fiduciaire | 19 avril 2013Note des internautes :
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Gestion fiscale du patrimoine
Livre | Revue fiduciaire | 19 avril 2013Note des internautes :
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Dictionnaire paye - inclus : version actualisee en ligne.
Livre | Revue fiduciaire | 19 avril 2013Note des internautes :
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Comprendre l'isf (2ed)
Cet ouvrage, résolument pratique, met en évidence : les difficultés d'application des textes, les choix qui doivent être opérés en fonction de la situation du contribuable. Parmi les points clés, essentiels à l'établissement de la déclaration, citons par exemple : la notion de foyer et de domicile fiscal, l'exonération au titre des biens professionnels, la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME, la situation des biens immobiliers.
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Travaux dirigés de droit pénal
Livre | Litec | 19 avril 2013Note des internautes :
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Guide de la retraite 2013 petit fute
Avec une montée en puissance des seniors dans notre société (d'après l'Insee, la France comptait 61,4 millions d'habitants au 1er janvier 2003 et les plus de 50 ans étaient près de 20 millions, soit 33 % de la population), il était temps qu'un guide pratique s'intéresse à eux et les accompagne dans l'entrée dans le « troisième âge » qui est aujourd'hui synonyme de troisième « vie ». Préparer son départ, arrondir sa pension, préserver son capital santé, optimiser sa facture fiscale mais pas seulement. le « Guide de la retraite » du Petit futé, c'est aussi de multiples activités à proximité et des sorties en tout genre pour rester actif et profiter un maximum de cette nouvelle vie.
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Conges payes : guide pratique
La maîtrise de la réglementation en matière de congés payés permet d'optimiser la gestion de ces derniers, mais également d'éviter les contentieux, qui sont nombreux sur cette thématique. Cet ouvrage, utile aux employeurs et aux salariés, répond à de nombreuses questions : les salariés acquièrent-ils des congés pendant les périodes d'absence ? Comment les jours de congés sont-ils décomptés, notamment pour les salariés à temps partiel ? Comment se calcule l'indemnité de congés payés, en particulier quand les salariés perçoivent des primes, commissions, etc.
? Ce guide pratique sur les congés payés est agrémenté d'exemples concrets, de modèles de courriers et tableaux. Il propose des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques en matière de gestion, ou de vérifier ses droits en la matière.
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Je ne parlerai qu'a ma juge
En revenant sur plus de vingt ans d'évolution d'une pratique et d'une forme de justice très particulières, Catherine Sultan lève le voile sur les scènes de vie qui se déroulent entre les murs de son cabinet de juge des enfants, dans des pages qu'on lit avec stupeur et empathie. Sa parole s'appuie certes sur son expérience, mais aussi sur son engagement militant et personnel. Elle montre, par l'exemple, que souscrire à une idéologie frileuse et sécuritaire compromet l'efficacité d'un traitement raisonné et sans complaisance. Remettant les pendules à l'heure, elle nous convainc qu'une société qui croit à son avenir doit d'abord miser sur chacun de ses enfants, et qu'il est urgent, après dix ans de régression, de poser aujourd'hui un autre regard sur les jeunes.Face à un sujet aussi crucial et sensible, il faut maintenant renouer avec des politiques lucides et réalistes, qui auront le courage d'aller à contre-courant de l'air du temps. La société change, la place de l'enfant au sein de la famille a aussi connu une forte mutation. Mais le rapport de responsabilité des adultes à l'égard de l'enfance doit, lui, rester immuable.Catherine Sultan est juge des enfants depuis 1988, d'abord à Douai, puis Évry, Paris et Créteil. Détachée comme enseignante à l'École nationale de la magistrature de 1995 à 2000, elle est présidente du tribunal pour enfants de Créteil depuis 2007 et présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (de 2007 à 2012).
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Contentieux administratif (4ed)
Livre | Puf | 10 avril 2013Note des internautes :
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Exigence d une gouvernance mondiale (l )
Faut-il avoir peur de la mondialisation ? Ce livre analyse les risques associés aux évolutions du monde au cours des vingt dernières années, en les regroupant sous trois grandes catégories, systémiques, géographiques et liés à la mondialisation elle-même. Passer de 7 à 9/10 milliards d'habitants d'ici à 2050, place l'humanité face un défi immense. Cela entraîne une course-poursuite avec le progrès technique, et appelle un développement économique plus durable.
Les États-Unis avec leur double déficit, la pression exercée par les masses asiatiques, l'essoufflement de l'Europe, la diversité des pays émergents, une Afrique entre décollage et marginalisation et un monde arabe en profonde mutation, soulèvent des interrogations.
Les risques liés spécifiquement à la mondialisation, apparus avec la globalisation, appellent une régulation du commerce international, des institutions financières internationales fortes et une exigence de solidarité internationale.
Au total, l'auteur, fort d'une longue expérience internationale, montre que les risques et défis auxquels doit faire face la communauté mondiale ne peuvent être maîtrisés que par davantage de coordination, d'organisation et de gouvernance.
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Introduction a l art de la plaidoirie, 2eme edition
Cicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur.
L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées.
Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme.
Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats des CRFPA, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont amenés à prendre la parole en public ou intégrer le barreau, qu'ils exercent au judiciaire ou en matière de conseil.
Ce guide pratique a été conçu, non comme un manuel, mais comme une aide à l'apprentissage de l'art de la plaidoirie, comme une introduction à la matière et à toute la littérature existant depuis des siècles sur l'art oratoire, la rhétorique, l'éloquence et la plaidoirie.
Avec de nombreuses anecdotes et explications judiciaires, l'auteur nous plonge dans l'histoire millénaire de la plaidoirie, en cerne les limites juridiques avant de livrer au lecteur les conseils, astuces ou trucs des grands avocats et orateurs pour élaborer, prononcer ou improviser une plaidoirie.
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Essentiel du droit des libertes fondamentales, 4eme edition (l )
Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales.
On entend par libertés fondamentales les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes.
Cet ouvrage traite par conséquent des sources et du contenu de ces libertés fondamentales ainsi que de leurs moyens de garantie.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.
- Étudiants des Universités de droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Candidats aux CRFPA.
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Essentiel du droit administratif general 2013-2014, 11eme edition (l )
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière)
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Essentiel du droit des marches publics, 6eme edition (l )
Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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